Incoterms

International commercial terms

Quand une marchandise passe une frontière, acheteur et vendeur doivent convenir de plus que le prix : qui réserve le transport, qui paie le fret et l'assurance, qui s'occupe du dédouanement, et à partir de quel point une palette abîmée devient le problème de l'acheteur et non plus du vendeur. Un ensemble de sigles normalisés de trois lettres qui règle tout cela d'un seul mot sur la facture, comme EXW, FCA ou DDP, s'appelle les Incoterms, pour international commercial terms. La Chambre de commerce internationale les publie ; la version en vigueur est celle des Incoterms 2020.

Il existe onze Incoterms. À une extrémité, EXW (à l'usine) : l'acheteur enlève la marchandise chez le vendeur et supporte dès lors tous les frais et risques. À l'autre, DDP (rendu droits acquittés) : le vendeur livre à l'adresse de l'acheteur, droits d'importation payés. Des termes comme FCA, CPT et DAP se situent entre les deux et fixent l'endroit exact où frais et risques changent de mains.

Pour l'entrepôt, l'Incoterm détermine qui organise quoi à quai : qui réserve le transporteur, quels documents accompagnent l'envoi, et si les droits sont déjà payés à l'arrivée. Enregistrer l'Incoterm convenu sur chaque commande évite les litiges sur les envois abîmés ou retardés.

En pratique

Un fournisseur néerlandais vend quarante cartons à un acheteur espagnol en DAP Madrid. Le fournisseur réserve et paie le camion jusqu'à l'entrepôt de l'acheteur à Madrid et porte le risque jusqu'à l'arrivée ; l'acheteur décharge et règle les éventuelles formalités d'importation. Si un carton est écrasé sur l'autoroute, c'est l'assurance du fournisseur qui paie.

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