Conditions générales

1. Validité de l'offre

Une offre de BizBloqs est valable un mois à compter de sa date d'émission.

2. Engagement lors de l'acceptation

En acceptant l'offre, le client s'engage à payer le montant total du contrat, y compris en cas de résiliation anticipée imprévue, sauf négligence grave de la part de BizBloqs.

3. Exclusion d'autres conditions

BizBloqs n'accepte expressément aucune autre condition de livraison ou d'achat, quel que soit le moment auquel elle est présentée.

4. Modification des présentes conditions

BizBloqs est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales. Les modifications qui ne sont pas de nature substantielle — telles que des adaptations rédactionnelles, des clarifications ou des changements administratifs — sont portées à la connaissance du client au moins deux semaines avant leur entrée en vigueur, par exemple par courriel ou par publication sur www.bizbloqs.com/bb-terms-and-conditions.

Si le client ne s'y oppose pas par écrit dans ce délai et continue à utiliser le logiciel, cela vaut acceptation des conditions modifiées. En cas de modification substantielle portant atteinte de manière essentielle aux droits et obligations fondamentaux entre les parties, le client a le droit de résilier le contrat à la date à laquelle la modification entre en vigueur, à condition de le faire savoir par écrit dans les deux semaines suivant la notification de la modification.

5. Prise d'effet de l'abonnement

L'abonnement prend effet au moment de la signature du document de périmètre. En cas d'exécution par phases, le moment de départ est la signature du document de périmètre de la première phase. Les phases ultérieures éventuelles font l'objet d'un périmètre distinct et n'ont aucune incidence sur la date de prise d'effet de l'abonnement.

6. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée d'un an, puis reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le client peut le résilier en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.

7. Absence de coopération à l'achèvement

Si le client, de manière fautive, ne coopère pas à l'achèvement (ultérieur) de l'une des phases, le montant de la facture correspondant à cette phase reste dû. Il en va de même pour le paiement du montant restant dû au titre du contrat.

8. Export des données et fin du contrat

À la demande du client, BizBloqs fournit, dans les 30 jours suivant la fin du contrat, un export unique des données propres au client dans un format structuré courant (par exemple CSV ou XML). Les coûts d'un export complémentaire ou non standard sont facturés au tarif horaire en vigueur. Passé un délai de 60 jours après la fin du contrat, BizBloqs est en droit de supprimer définitivement toutes les données du client, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Responsabilité du client

Le client est lui-même responsable de l'établissement et de l'exécution des cas de test, ainsi que du pilotage de la mise en œuvre du logiciel de son côté.

10. Obligations du client

Le client désigne un interlocuteur permanent pour le projet et veille à la fourniture en temps voulu de toutes les informations, données, données de test et accès aux systèmes concernés dont BizBloqs a raisonnablement besoin pour exécuter le contrat. Tout retard résultant d'un défaut de fourniture est à la charge et aux risques du client.

11. Lieu et modalités d'exécution

Les travaux de paramétrage et de développement du système BizBloqs sont exécutés par BizBloqs depuis son propre environnement de travail aux Pays-Bas. Les interventions sur le site du client sont limitées aux sessions de cadrage, aux explications, à la formation et à la présentation de la solution déjà paramétrée. Les modifications du système ne sont pas effectuées au pied levé pendant une visite sur site : elles sont planifiées séparément et, dans la mesure où elles constituent des travaux supplémentaires, facturées.

12. Tiers et partenaires

Les échanges avec des tiers et avec les partenaires du client ne relèvent pas de l'offre et sont facturés au temps passé, sauf disposition expresse contraire dans l'offre.

13. Sous-traitance et hébergeurs

BizBloqs est en droit de recourir, pour l'exécution du contrat, à des hébergeurs et à des sous-traitants spécialisés, à condition que le niveau de service convenu à l'égard du client reste garanti. BizBloqs demeure responsable envers le client des prestations des tiers auxquels elle fait appel.

14. Environnement de test obligatoire en cas de modification

Le client est tenu de prendre un environnement de test lors de toute modification du système. Si le client ne prend pas d'environnement de test et qu'une erreur (bug) survient ensuite, l'ensemble des frais de réparation et tous les frais qui en découlent sont à la charge et aux risques du client.

15. Acceptation

L'intégralité de la mission est réputée acceptée après accord écrit du client — par courriel ou via une plateforme de signature électronique désignée par BizBloqs — dans les deux semaines suivant la livraison pour test. Si, dans ce délai de deux semaines, le client ne réagit pas, ne teste pas ou ne revient pas avec des points de fond, la livraison est également réputée acceptée.

16. Échéancier de facturation

Sauf convention contraire dans l'offre, 70 % sont facturés à la signature de l'offre, 20 % à la première livraison pour test du système, et les 10 % restants après la première acceptation. Pour les projets Enterprise, un échéancier de facturation différent peut être prévu dans l'offre. Dans ce cas, la règle figurant dans l'offre prévaut.

17. Délais de paiement

Les factures d'implémentation doivent être réglées dans les 8 jours suivant la date de facture. Les factures d'abonnement doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date de facture.

18. Exigibilité immédiate en cas de défaut de paiement

Si le client ne règle pas une facture ou une échéance due, ou ne la règle pas dans les délais ou pas intégralement, la totalité du montant du contrat devient immédiatement et intégralement exigible.

19. Prélèvement SEPA

Les licences mensuelles sont encaissées par mandat de prélèvement SEPA.

20. Modifications de prix

Les prix sont fondés sur les informations disponibles au moment de l'établissement de l'offre. BizBloqs se réserve le droit de revoir sa tarification si des changements significatifs intervenaient dans la mise en page définitive, la conception ou les concepts informatiques convenus entre les parties. Tout écart peut entraîner une modification des coûts et/ou un retard de livraison.

21. Indexation des prix

BizBloqs est en droit d'indexer ses tarifs chaque année au 1er janvier sur la base de l'indice des prix des services du CBS (services commerciaux) de l'année civile précédente. Les indexations sont portées à la connaissance du client au moins un mois avant leur date d'entrée en vigueur.

22. Disponibilité

BizBloqs vise une disponibilité de la plateforme de 99,5 % par mois civil, mesurée sur l'environnement de production et hors fenêtres de maintenance planifiées. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et placées autant que possible en dehors des heures de bureau.

23. Assistance et délais de réaction

L'assistance standard est disponible les jours ouvrés de 8 h 30 à 17 h 00 (CET). En dehors de ces heures, l'assistance est fournie selon les moyens disponibles. Les demandes d'assistance sont traitées via le système de tickets de BizBloqs. Les clients doivent à cette fin créer eux-mêmes un compte sur https://support.bizbloqs.eu. Pendant les heures de bureau, BizBloqs applique un délai de réaction de 24 heures au maximum. Les travaux effectués en dehors des heures de bureau sont facturés avec une majoration de 1,25× (soirée / tôt le matin) ou de 1,5× (nuit / week-end) sur le tarif horaire en vigueur. À la demande du client, un contrat de niveau de service (SLA) complémentaire peut être conclu pour l'assistance en dehors des heures de bureau, avec une disponibilité, des délais de réaction et des tarifs différents.

24. Délais de livraison

BizBloqs n'est pas responsable du respect des délais de livraison prévisionnels indiqués, sauf en cas de négligence grave.

25. Propriété du logiciel

L'ensemble des logiciels de BizBloqs est et demeure la propriété de BizBloqs. Le client n'a à aucun moment de droit sur le code source ni d'accès à celui-ci.

26. Traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où BizBloqs traite des données à caractère personnel pour le compte du client dans le cadre de l'exécution du contrat, le client est le responsable du traitement et BizBloqs le sous-traitant. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

27. Non-débauchage du personnel

Pendant la durée du contrat et pendant une période de douze mois après sa fin, le client n'embauchera pas et ne fera pas travailler pour lui, de quelque manière que ce soit, de collaborateurs de BizBloqs ou des sous-traitants auxquels BizBloqs fait appel, sauf autorisation écrite préalable de BizBloqs.

28. Utilisation comme référence

BizBloqs est en droit de faire figurer le logo et la raison sociale du client comme référence dans ses communications marketing. Le contenu des textes éventuels est convenu au préalable avec le client.

29. Langue faisant foi

Dans la mesure où il existerait une divergence entre la version néerlandaise des conditions de livraison de BizBloqs et une traduction de celles-ci, le texte néerlandais fait foi et prévaut sur toute version rédigée dans une autre langue.

30. Droit applicable

Toute offre et tout contrat que BizBloqs conclut avec le client sont exclusivement soumis au droit néerlandais.

31. Force majeure

BizBloqs n'est pas responsable d'un défaut d'exécution de ses obligations qui se situe en dehors de sa sphère d'influence.